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II SÉRIE-A — NÚMERO 59

ment ou la clôture du débat, la levée ou la suspension d'une séance. Il peut aussi décider d'ajourner la convocation d'une séance plénière, s'il le juge nécessaire. .....

354 3 — Il protège le droit de toutes les délégations d'exprimer librement et pleinement leur avis sur le sujet en discussion.

355 4 — Il veille à ce que les débats soient limités au sujet en discussion et il peut interrompre tout orateur qui s'écarterait de la question traitée, pour lui rappeler la nécessité de s'en tenir à cette question.

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4 — Constitution dos commissions

356 I — La séance plénière peut constituer des commissions pour examiner les questions soumises aux délibérations de la conférence. Ces commissions peuvent constituer des sous-commissions. Les commissions et sous-commissions peuvent également constituer des groupes de travail.

357 2 — Des sous-commissions et des groupes de travail sont constitués si nécessaire.

358 3 — Sous réserve des dispositions prévues aux numéros 356 et 357 ci-dessus, les commissions suivantes seront constituées:

4.1 — Corn-mission de direction

359 a) Cette commission est normalement constituée par le président de la conférence ou de la réunion, qui la préside, par les vice-présidents de la conférence et par les présidents et vice-présidents des commissions.

360 b) La commission de direction coordonne toutes les activités afférentes au bon déroulement des travaux et elle établi l'ordre et le nombre des séances, en évitant, si possible, toute simultanéité étant donné la composition restreinte de certaines délégations.

4.2 —Commission des pouvoirs

361 Une Conférence de plénipotentiaires, une conférence des radiocommunications ou une conférence mondiale des télécommunications internationales nomme une commission des pouvoirs qui est chargée de vérifier les pouvoirs des délégations à ces conférences. Cette commission présente ses conclusions à la séance plénière dans les délais fixés par celle-ci.

4.3 — Commission de rédaction

362 à) Les textes établis autant que possible dans leur forme définitive par les diverses commissions en tenant compte des avis exprimés sont soumis à la commission de rédaction, laquelle est chargée d'en perfectionner la forme sans en altérer le sens et, s'il y a lieu, de les assembler avec les textes antérieurs non amendés.

363 b) Ces textes sont soumis par la commission de rédaction à la séance plénière, laquelle les approuve ou les renvoie, aux fins de nouvel examen, à la commission compétente.

4,4 — Commission de contrôle budgétaire

364 à) À l'ouverture de chaque conférence la séance plénière nomme une commission de contrôle budgétaire chargée d'apprécier l'organisation et les moyens d'action mis à la disposition des délégués, d'examiner et d'approuver les comptes des dépenses encourues pendant toute la durée de la conférence. Cette commission comprend, indépendamment des membres des délégations qui désirent y participer, un représentant du Secrétaire général et du directeur du Bureau concerné, et, s'il y a un gouvernement invitant, un représentant de celui-ci.

365 b) Avant l'épuisement du budget approuvé par le Conseil pour la conférence, la commission de contrôle budgétaire, en collaboration avec le secrétariat de la conférence, présente à la séance plénière un état provisoire des dépenses. La séance plénière en tient compte, afin de décider si les progrès réalisés justifient une prolongation de la conférence au-delà de la date à laquelle le budget approuvé sera épuisé.

366 c) À la fin de chaque conférence, la commission de contrôle budgétaire présente à la séance plénière un rapport indiquant, aussi exactement que possible, le montant estimé des dépenses de la conférence, ainsi que de celles que risque d'entraîner l'exécution des décisions prises par cette conférence.

367 ¿0 Après avoir examiné et approuvé ce rapport, la séance plénière le transmet au Secrétaire général, avec ses observations, afin qu'il en saisisse le Conseil lors de sa prochaine session ordinaire.

5 — Composition des commissions 5.1 — Conférences de plénipotentiaires

368 Les commissions sont composées des délégués des Membres et des observateurs prévus au numéro 269 de la présente Convention, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance plénière.

5.2 — Conférences des radiocommunications et conférences mondiales des télécommunications internationales

369 Les commissions sont composées des délégués des Membres, des observateurs et des représentants visés aux numéros 278, 279 et 280 de la présente Convention, qui en ont fait la demande ou qui ont été designés par la séance plénière.

5.3 — Assemblées des radiocommunications, conférences de normalisation des télécommunications et conférences de développement des télécommunications

370 Outre les délégués des Membres et les observateurs visés aux numéros 259 à 262 de la présente Convention. Les représentants de toute entité ou organisation figurant dans la liste appropriée mentionnée au numé-