10 DE MAIO DE 1997

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4 — Nach Abschluß der in Absatz 1 dieser Erklärung erwähnten Erstbesuche wird die Russische Föderation bereit sein, in der GBG die Ergebnisse dieser Besuche zu erörtern, im Lichte dessen die für weitere Besuche notwendigen Vorkehrungen zu treffen und die für deren Durchführung möglichen Modalitäten zu erörtern. Im allgemeinen werden bei der Organisation und Durchführung dieser Besuche die im Verlauf der Durchführung des Vertrags entstandenen Verfahren, soweit anwendbar, befolgt werden.

DOCUMENT FINAL DE LA PREMIERE CONFERENCE CHARGEE D'EXAMINER LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE SUR LES FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES EN EUROPE ET DE L'ACTE DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION SUR LES EFFECTIFS.

Vienne, 15-31 mai 1996

La République fédérale d'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la République d'Arménie, la République d'Azerbaïdjan, la République du Belarus, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, le Royaume du Danemark, le Royaume d'Espagne, la République française, la Géorgie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République hellénique, la République de Hongrie, la République d'Islande, la République italienne, la République du Kazakstan, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Moldova, le Royaume de Norvège, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, la République tchèque, la République de Turquie, et l'Ukraine, qui sont les Etats Parties au Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe du 19 Novembre 1990, ci-après désignés les Etats Parties:

Satisfaisant à l'obligation énoncée au paragraphe 1 de l'article xxi du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, ci-après1 dénommé le Traité, de procéder à un examen du fonctionnement du Traité, et tenant compte des documents finals des conférences extraordinaires des Etats Parties du 10 juillet 1992 à Helsinki et du 13 novembre 1992 à Vienne;

Agissant conformémennt à la disposition du paragraphe 3 de la section vu de l'Acte de clôture de la Négociation sur les effectifs des Forces années conventionnelles en Europe du 10 juillet 1992, ci-après dénommé l'Acte de clôture;

Rappelant les résultats des conférences extraordinaires qui se sont tenues jusqu'à présent;

Réaffirmant toutes les décisions du Groupe consultatif commum prises jusqu'à ce jour;

S'étant réunis à Vienne du 15 au 31 mai 1996 pour la première Conférence d'examen, présidée par le Royaume des Pays-Bas;

ont adopté ce qui suit:

I — Introduction

Ci

1 — Les Etats Parties réaffirment le rôle fondamental du Traité en tant que pierre angulaire de la sécurité en Europe ainsi que leur adhésion aux buts et objectifs du Traité. Il est dans leur intérêt à tous de préserver l'intégrité du Traité et de l'Acte de clôture de même que la prévisibilité et la transparence ainsi créés. Les Etats Parties réaffirment leur résolution de s'acquiter

de bonne fois de tous les engagements et obligations résultant du Traité et de ses documents associés. Tenant compte de ce qui précède, ils s'engagent à renforcer la viabilité et l'efficacité du Traité.

2 — La négociation, la conclusion et l'application du Traité et de l'Acte de clôture, de même que la ratification du Traité ont eu lieu à une époque de changements, au cours de laquelle les conditions de sécurité en Europe ont considérablement évolué. L'Organisation du Traité de Varsovie a cessé d'exister. De noveaux Etats se sont formés et sont devenus des Etats Parties au Traité. Parallèlement, de nouveaux risques et défis

- pour la sécurité se sont manifestés. Par suite des efforts communs des Etats Parties, le Traité et l'Acte de clôture sont restés des facteurs essentiels de stabilisation dans cette période de transition et ont contribué au déroulement pacifique de la période en question.

3 — Les Etats Parties soulignent que la sécurité et la stabilité en Europe sont soutenues de façon fondamentale par le maintien et le renforcement de mesures énergiques de maîtrise des armements. Reconnaissant que l'évolution du climat politique et de la situation en matière de sécurité en Europe ont placé le Traité dans un noveau contexte, les Etats Parties son résolus à poursuivre le processus de maîtrise des armements conventionnels, notamment en reforçant la viabilité et l'efficacité du Traité, ce qui relève de leur responsabilité commune.

4 — Les Etats Parties reconnaissent que le Traité et l'Acte de clôture sont des contributions essentielles a la réalisation des buts et objectifs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en particulier pour promouvoir la confiance, la stabilité et la sécurité dans une Europe sans division. Dans ce contexte, ils soulignent l'importance que revêtent la mise au point d'un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, l'application du Traité sur le régime «Ciel ouvert» ainsi que le dialogue et les négociations en cours sur la sécurité dans le cadre du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Il — Examen du fonctionnement du Traité et de l'Acte de clôture .

5 — Les Etats Parties notent avec satisfaction que les armements et équipements conventionneles on été réduits de plus de 58 000 pièces et que les datations globales en armements et équipements conventionnels dans la zone d'aplication sont nettement inférieures aux limites fixées dans le Traité.

Plus de 2500 inspections ont eu lieu. Un système permanent d'échange périodique et régulier de notifications et autres informations en vertu do Traité a été mis au point. Le Groupe consultatif commun a été solidement établi et a prouvé son utilité et son importance en tant qu'instance permanente du Traité.

Pour ce qui est de l'Acte de clôture, les Etats Parties notent avec satisfaction que les effectifs des forces armées conventionnelles dans la zone d'application ont été réduits de 1,2 million de personnes.

6 — Les Etats Parties notent que, grâce à son système global d'échange d'informations et de vérifications, le Traité a établi um degré élevé de transparence dans les relations militaires. Joint à des réductions d'armements et équipements conventionnels de grande portée, ce système a eu pour effet une prévisibilité et une confiance accrues dans les relations de sécurité. Le Traité a également favorisé l'apparition de nouvelles formes