22 DE FEVEREIRO DE 1984

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21—a) Le présent Protocole pourra être révisé par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. La révision ne liera cependant que les États qui deviendront partie au Protocole portant révision.

b) Au cas où la Conférence général adopterait un nouveau Protocole portant révision totale ou partielle du présent Protocole et à moins que le nouveau Protocole n'en dispose autrement, le présent Protocole cesserait d'être ouvert à la signature, à la ratification, à l'acceptation ou à l'adhésion à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau Protocole portant révision.

22 — Le présent Protocole ne modifie en rien l'Accord.

23 —Les annexes A, B, Cl, C.2, D, E, F, G et H font partie intégrante de ce Protocole.

24 — Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, le présent Protocole sera enregistré par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la date de son entrée en vigueur.

En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés ont signé le présent Protocole au nom de leurs gouvernements respectifs.

ANNEXE A

Livres, publications et documents

i) Livres imprimés, quelle que soit la langue dans laquelle ils sont imprimés et quelle que soit l'importance des illustrations qu'ils contiennent, y compris:

a) Les éditions de luxe;

b) Les livres imprimés à l'étranger d'après le

manuscrit d'un auteur résident dans le pays d'importation;

c) Les albums à dessiner ou à colorier destinés

aux enfants;

d) Les livres d'exercices (livres-oahiers) destinés

aux écoliers qui, outre un texte imprimé, comportent des blancs que ceux-ci doivent remplir;

e) Les recueils de problèmes de mots croisés con-

tenant un texte imprimé; /) Les illustrations isolées et pages imprimées sous forme de feuillets isolés ou brochés, et les épreuves sur papier ou sur film, destinés à la production de livres.

iï) Documents ou rapports imprimés à caractère non commercial.

iiî) Microreproduction des objets visés aux alinéas «) et il) de la présente annexe, ainsi que les micro-reproductions des objets vies aux alinéas i) à vi) de l'annexe A à l'Accord.

iv) Catalogues de films, d'enregistrements ou de tout autre matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

v) Certes intéressant des domaines scientifiques tels que la géologie, la zoologie, la botanique', la minéro-logie, la paléontologie, l'archéologie, l'ethnologie, la météorologie, la climatologie et le géophysique, ainsi que les diagrammes météorologiques et géophysiques.

vi) Plans et dessins d'architecture, ou de caractère industriel bu technique, et leurs reproductions.

vii) Matériel publicitaire d'information bibliographique destiné à être distribué gratuitement.

ANNEXE s

Oeuvres d'art et objets ds coliactlon. ds cerectèrs éducatif-, scientifique ou culture!

0 Peintures et dessins, quelle que soit k nature des matières sur lesquelles ils sent entièrement exécutés à la main, y compris les copies exécutées à îe main, à l'exclusion des objets manufacturés décorés.

»ï) Oeuvres d'art originales de céramique et de mosaïque sur bois.

iiî) Objets de collections eî objets d'art destinés mx musées, galeries et autres établissements agréés par les autorités compétentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, sous réserve qu'ils ne puissent être vendus.

ANNEXE <5A Matériel visuel et eudltlf

i) Films ('), films fixes, microrepïod'jctions et diapositives.

('0 Enregistrements sonores.

iiî) Modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique et culturel à l'sxciusion des maquettes-jouets.

iv) Autre matériel visuel et additif, îeî que:

a) Bandes vidéo, fiîins en kamescops, vidéo-dis-

ques, vidéogramœes et a&te formes d'ear©-gistrement du son si de l'usage;

b) Microcartes, microfiches et supports magnéti-

ques ou autres utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur;

c) Matériel d'enseignement programmé, parfois

sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant, y compris le matériel sons forme de vMéo-css-settes et d'audio-cassettes;

d) Diacopies, y compris celles destinées à 3e pro-

jection directe ou è îa lectes sur appareil optique;

e) Hologrammes pour projection par Saser;

{) Maquettes ou modèles visuels réduits de concepts abstraits tels que structuras moléculaires ou formules mathécos. tiques ;

g) Jeux multimédia;

h) Matériels de propagande touristique, y compris

ceux qui sont produits par des entreprises privées, invitant le public à effectuer des voyages en dehors du pays d'importation.

Les exonérations prévues dans la présent arasexe Ci ne s'appliqueront pas aux objets suivantes:

a) Supports vierges de raicroreproductions et supports vierges d'enregistrements visuete et auditifs ainsi que leurs emballages spgdft-ques, tels que cassettes, cartouches, boMnes;

(') L'importation en franchise de films cinematcgraphsq'jes exposés et développés à des fins de projection ou de vente commerciale publiques peut être limitée aux négatifs, étant entendu que cette limitation ne s'applique pas aux Etais {y compris les films d'actualités) qui sont admis s» franchise eus termes des dispositions de l'annexe C.2 au présent Protocole.