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II SÉRIE — NÚMERO 90

b) Enregistrements visuels et auditifs, à l'ex-

clusion des matériels de propagande touristique visés à l'alinéa iv) sous h), produits essentiellement à des 6ns de propagande commerciale par une entreprise commerciale privée ou pour son compte;

c) Enregistrements visuels et auditifs dans les-

quels la publicité excède 25 % de la durée. Dans le cas des matériels de propagande touristique visés à l'alinéa iv) sous h), ce pourcentage ne concerne que la publicité commerciale privée.

ANNEXE C.2

Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Sous réserve qu'il soit importé par des organisations (y compris, au gré du pays d'importation, les organismes de radiodiffusion et de télévision) ou par toute autre institution ou association publique ou privée, agréées par les autorités compétentes du pays d'importation pour le recevoir en franchise, ou qu'il soit produit par l'Organisation des Nations Unies ou l'une de ses institutions spécialisées, matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, tel que:

0 Films, films fixes, microfilms et diapositives;

ii) Films d'actualités (comportant ou non le

son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation, et importés, aux fins de reproduction, soit sous forme de négatifs, impressionnés et développés, soit sous forme de positifs, exposés et développés, la franchise pouvant être limitée à deux copies par sujet;

iii) Films d'archives (comportant ou non le

son) destinés à accompagner des films d'actualités;

iv) Films récréatifs convenant particulièrement

aux enfants et aux jeunes;

v) Enregistrements sonores;

vi) Bandes vidéo, films en kinescopes, vidéo-

disques, vidéogramrnes et autres formes d'enregistrements du son et de l'image;

vit) Microcartes, microfiches et supportes magnétiques ou autres utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur;

viii) Matériel d'enseignement programmé, parfois sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant, y compris le matériel sous forme de vidéocassettes et d'audio-cassettes;

ix) Diacopies, y compris celles destinées à la

projection directe ou à la lecture sur appareil optique;

x) Hologrammes pour projection par laser;

xi) Maquettes ou modèles visuels réduits de

concepts abstraits tels que structures moléculaires ou formules mathématiques; xiiï Jeux multimédia.

ANNEXE D

Instruments et appareils scientifiques

i) Instruments et appareils scientifiques sous réserve:

a) Qu'ils soient destinés à des établissements scientifiques ou d'enseignement publics ou privés, agréés par les autorités competentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, ces derniers devant être utilisés à des fins non commerciales sous îe contrôle et la responsabilité de ces établissements;

6) Que des instruments ou appareils de valeur scientifique équivalente ne soient pas présentement fabriqués dans le pays d'importation.

ii) Pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques s'adaptant aux instruments ou appareils scientifiques, pour autant que ces pièces de rechange, éléments ou accessoires soient importés en même temps que ces instruments ou appareils ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des instruments ou appareils admis précédemment en franchise ou susceptibles de bénéficier de la franchise.

iii) Outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation des instruments scientifiques, à condition que ces outils soient importés en même temps que ces instruments et appareils ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des instruments ou appareils admis précédemment en franchise ou susceptibles de bénéficier de la franchise et pour autant, en outre, que des outils de valeur scientifique équivalente ne soient pas fabriqués dans le pays d'importation.

ANNEXE E

Objets destinés aux aveugles et au» autres personnes handicapées

i) Tous objets spécialement conçus pour la promotion éducative, scientifique ou culturelle des aveugles, importés directement par des institutions ou organisations d'éducation des aveugles ou d'assistance aux aveugles agréées par les autorités compétentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, y compris:

a) Les livres parlants (disques, cassettes et autres

reproductions sonores) et les livres en gros caractères; '

b) Les électrophones et lecteurs à cassettes, spé-

cialement conçus ou adaptés pour les besoins des aveugles et autres handicapés et nécessaires pour écouter les livres parlants;

c) Les appareils qui permettent aux aveugíes et

aux amblyopes de lire les textes imprimés normaux, par exemple, les machines à lire électroniques, les appareils télé-agrandisseurs et les auxiliaires optiques;