22 DE SETEMBRO DE 1994

1110-(133)

— Le Président du Conseil, le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général, les directeurs des Bureaux, les membres du Comité du Règlement des radiocommunications ou d'autres représentants ou fonctionnaires autorisés de l'Union, y compris ceux chargés de fonctions officielles hors du siège de l'Union.

Déclarations et réserves faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale

des télécommunications (Genève, 1992) 0

En signant le présent document, qui fait partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle (Genève, 1992), les plénipotentiaires soussignés confirment qu'ils ont pris acte des déclarations et réserves suivantes faites à la fin de la Conférence:

1

Original: anglais.

Pour la République de Slovénie:

En signant les Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle (Genève, 1992), sous réserve de leur ratification officielle, la Délégation de la République de Slovénie réserve à son Gouvernement le droit de prendre toute mesure qu'il pourra juger nécessaire pour protéger ses intérêts au cas où tout autre Membre ne réglerait pas sa part contributive aux dépenses de l'Union ou manquerait de toute autre manière que ce soit de se conformer aux dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), de leurs annexes ou des protocoles qui y sont attachés, ou si des réserves formulées par d'autres Membres compromettaient le fonctionnement de ses services de télécommunication.

2

Original: français.

Pour la République gabonaise:

La Délégation de la République gabonaise réserve à son Gouvernement le droit:

1) De prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses intérêts si certains Membres n'observaient pas, de quelque manière que ce soit, les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union international des télécommunications (Genève, 1992) ou si des réserves faites par d'autres Membres étaient de nature à compromettre le fonctionnement de ses services de télécommunication;

2) D'accepter ou non les conséquences financières qui pourraient éventuellement résulter de ces réserves.

3

Original: anglais.

Pour la République populaire démocratique de Corée:

La Délégation de la République populaire démocratique de Corée réserve à son Gouvernement le droit de prendre toutes mesures qu'il estime nécessaires pour protéger ses intérêts si un Membre de l'Union n'observe pas les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), ou des annexes ou protocoles qui y sont joints, ou si des réserves faites par d'autres pays compromettaient le bon fonctionnement de ses services de télécommunication.

'4

Original: anglais.

Pour la République de Corée:

La Délégation de la République de Corée réserve à son Gouvernement le droit de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires pour protéger ses intérêts si certains Membres ne prenaient pas leur part des dépenses de l'Union ou ne respectaient pas les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), des annexes, des protocoles ou des Règlements qui y sont joints, ou si des réserves formulées par d'autres pays étaient de nature à compromettre le bon fonctionnement de ses services de télécommunication.

5

Original: anglais.

Pour la République de Zambie:

La Délégation de la République de Zambie à la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) réserve le droit à son Gouvernement de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour sauvegarder ses intérêts dans le cas ou des Membres de l'Union ne respecteraient pas, d'une façon ou d'une autre, les dispositions de la Constitution ou de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) ou si des réserves faites par ces Membres affectaient directement ou indirectement le fonctionnement de ses services de télécommunication ou sa souveraineté.

C) Note du Secrétariat général. — Les textes des déclarations et réserves sont rangés dans l'ordre chronologique de leur dépôt.