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II SÉRIE-A — NÚMERO 59

26

Original: anglais.

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord:

La Délégation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réserve à son Gouvernement le droit de prendre, toutes mesures qu'il pourra estimer nécessaires pour protéger ses intérêts au cas où d'autres Membres n'observeraient pas,- de quelque manière que ce soit, les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), ou les annexes jointes à ces instruments, ou bien au cas où des réserves formulées par d'autres pays iraient à rencontre de ses intérêts.

27

Original: anglais.

Pour la République socialiste du Viet Nam:

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En signant les Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), la Délégation de la République socialiste du Viet Nam déclare, au nom de son Gouvernement, qu'elle maintient les réserves formulées à la Conférence de plénipotentiaires de Nairobi (1982) et à la Conférence de plénipotentiaires de Nice (1989) de l'Union internationale des télécommunications. i

28

Original: anglais.

Pour la République de Singapour:

La Délégation de la République de Singapour réserve à son Gouvernement le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour protéger ses intérêts si des Membres de l'Union ne respectaient pas, de quelque manière que ce soit, les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), ou les annexes ou les protocoles desdits instruments, ou si des réserves d'un Membre de l'Union compromettaient ses services de télécommunication, portaient atteinte à sa souveraineté ou entraînaient une augmentation de sa part contributive aux dépenses de l'Union.

La Délégation de la République de Singapour réserve en outre à son Gouvernement le droit de formuler toutes les réserves supplémentaires qu'il jugera nécessaires jusques et y compris le moment où la Constitution et la Convention de l'UIT (Genève, 1992) auront été ratifiées par la République de Singapour.

29

Original: anglais.

Pour la Nouvelle-Zélande:

La Délégation de la Nouvelle-Zélande réserve à son Gouvernement le droit de prendre toutes mesures qu'il pourra juger nécessaires pour protéger ses intérêts dans le cas ou certains Membres ne prendraient pas leur part des dépenses de l'Union ou n'observeraient pas, de toute autre façon, les dispositions de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) ou les annexes ou protocoles à ladite Convention, ou dans le cas ou d'autres Membres n'observeraient pas d'une quelconque autre manière les dispositions des instruments de l'Union contenues dans la Constitution (Genève, 1992), ou encore dans le cas où les réserves formulées par d'autres pays compromettraient le bon fonctionnement des services de télécommunication de Nouvelle-Zélande.

En outre, la Nouvelle-Zélande se réserve le droit de formuler des réserves et des déclarations précises pertinentes avant la ratification de le Constitution et de la Convention (Genève, 1992).

30

Original: anglais.

Pour la Malaisie:

En signant la présente Constitution et la présente Convention, la Délégation de la Malaisie:

1) Réserve à son Gouvernement le droit de prendre toutes mesures qu'il pourra juger nécessaires pour protéger ses intérêts au cas où certains Membres ne prendraient pas leur part aux dépenses de l'Union ou manqueraient, de quelque manière que ce soit, de se conformer aux dispositions de la Constitution e\ At la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), de ses annexes ou des protocoles qui y sont attachés, ou encore si des réserves d'autres Membres compromettaient le bon fonctionnement des services de télécommunication de la Malaisie;

2) Déclare que la signature de la Constitution et de la Convention susmentionnées et la ratification eventuelle de celles-ci par le Gouvernement de la Malaisie n'ont aucune valeur en ce qui concerne le Membre figurant sous le nom d'Israël, et n'impliquent d'aucune manière la reconnaissance de ce Membre par le Gouvernemex«. de la Malaisie.

31

Original: ang/ai's.

Pour la République de Chypre:

La Délégation de Chypre réserve à son Gouvernement de droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour protéger ses intérêts au cas où certains Membres de l'Union ne prendraient pas leur part aux dépenses de l'Union ou manqueraient de quelque façon que ce soit de se conformer aux dispositions de la Constitution et de la