5 DE MAIO DE 1990

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O — Le choix des secteurs à retenir pour la phase expérimentale doit être fait en fonction des critères exposés dans le protocole d'expérimentation.

Il importe, en effet, que les choix effectués par les académies s'inscrevent dans le cadre national préalablement défini, afin que soient réalisées les conditions d'une véritable expérimentation dont l'évaluation servira de garant à une prise de décision ultérieure sur une éventuelle généralisation de cet enseignement précoce de langue vivante étrangère pour tous les élèves de cours moyen, et de ses modalités.

Le protocole d'expérimentation fixe un certain nombre de conditions:

— l'unité territoriale d'expérimentation est, au minimum, le secteur de collège afin d'assurer la nécessaire continuité de cet enseignement avec les classes de 6°, mais, simultanément, il est souhaitable que soient pris en compte les aspects touchant, notamment, le caractère urbain, périurbain et rural, les catégories socioprofessionnelles et les structures des écoles concernées. Tous les élèves des écoles retenues pour cette expérimentation sont concernés;

— la condition du succès de cette expérimentation est de confier cet enseignement à des personnels qualifiés sur les plans linguistique et pédagogique. Il appartient donc aux recteurs, en liaison avec les corps d'inspection, de s'assurer que ces compétences requises sont réunies;

— il est nécessaire de recueillir l'accord du conseil d'école et l'avis du conseil d'administration du collège;

— les communes auxquelles incomberont les charges financières pour l'acquisition des fournitures pédagogiques des matériels indispensables et la rémunération d'éventuels intervenants extérieurs seront associées dès le départ à l'élaboration du projet. Tout dossier qui ne comprendrait pas l'accord formel des communes devra être écarté.

Des conseils généraux et même régionaux ont manifesté leur intérêt pour cet enseignement précoce des langues vivantes. D'autres pourraient être conduits, à votre initiative, à adopter une même attitude. Il serait donc intéressant de les associer à la réflexion et d'obtenir leur concours.

III — Les procédures: le rôle des recteurs est décisif

1 — Dès réception de cette circulaire, il est demandé aux recteurs de faire procéder à un appel d'offres par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation.

Pour se déterminer, les écoles et collèges correspondants devront disposer des documents suivants:

— les objectifs et priorités pédagogiques;

— le cahier des charges;

— le dossier-type de candidature.

Les parents, informés, indiqueront la ou les langues souhaitées. Les principaux de collège et les inspecteurs départementaux de l'Éducation nationale assureront conjointement l'élaboration du dossier afin de constituer des secteurs expérimentaux homogènes.

Pour assurer l'étude des dossiers, les recteurs constitueront un groupe de pilotage composé des inspecteurs d'académie, d'inspecteurs pédagogiques régionaux, d'inspecteurs départementaux de l'Éducation nationale, d'instituteurs et de spécialistes de langues vivantes. Ces groupes de pilotage, chargés de l'instruction des dossiers, auront également compétence pour assurer l'évaluation de cette expérimentation. Il revient aux recteurs de décider de l'éventuelle déconcentration au niveau départemental de ces groupes.

2 — La liste des secteurs d'expérimentation contrôlée sera arrêtée par les recteurs, qui s'assureront de l'équilibre entre les dépenses envisagées et la dotation qui leur aura été notifiée, augmentée le cas échéant des concours financiers extérieurs. Ils désigneront un coordonnâtes par projet!

La liste des secteurs et des langues définitivement retenus sera adressée à la direction des écoles pour le 20 mai 1989.

3 — Des dispositifs complémentaires devront être mis en place dès que les zones d'expérimentation auront été déterminées.

— Un dispositif de formation pour:

• les instituteurs qualifiés, afin de les informer des objectifs de l'enseignement des langues et conforter leurs compétences linguistiques;

• les professeurs pour les informer sur les méthodes de l'enseignement primaire dans son fonctionnement général et sur l'adaptation des méthodes et programmes relatifs à l'enseignement des langues à un public de jeunes élèves;

• les intervenants extérieurs, avant leur prise de fonction (vérification de leur compétences linguistiques et formation pédagogique);

— Un dispositif d'évaluation.

L'indispensable évaluation externe sera conduite par le groupe de pilotage académique, en liaison avec la structure d'évaluation qui sera mise en place au niveau nationale. Le groupe de pilotage académique assurera l'évaluation des acquisitions aux différents paliers de cet enseignement, des modalités d'organisation pédagogique, ainsi que la régulation de l'expérimentation.

La période d'expérimentation sera précédée par:

— des regroupements de stages nationaux ou interacadémiques pour assurer la cohérence du dispositif de formation;

— des stages interacadémiques et/ou départamen-taux;

— des stages dans les zones choisies.

Les instances départementales seront consultées sur les dispositions retenues (comité technique paritaire, conseil départemental de l'Éducation nationale) et les instances académiques seront informées.

Vous trouverez en annexe les objectifs et priorités pédagogiques relatifs à cette opération.

Pour le ministre et par délégation, Le directeur des Lycées et Collèges, A. Legrand. — Le directeur des Écoles, L. Baladier.